Résultats de recherche : - Thématique: CIRCULATION, Domaine: DECENTRALISATION, Auteur: BRUNETIERE, Jean-René, Mot clé: financement

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• Certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • AZAM, Claude

  • BRUNETIERE, Jean-René

  • BUTRUILLE, Vincent

  • FARRAN, Pierre

  • BOLLIET, Anne

  • PITRON, Emmanuel

  • VALTER, Clotilde

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004612-01

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